POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'association « La Bibliothèque des Métiers », constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et inscrite au Répertoire National des Associations sous la référence W343026841 (SIREN : 417 662 137), considère la protection de la vie privée comme un impératif démocratique et civique consubstantiel à sa mission éducative.

Dans un environnement numérique contemporain saturé de dispositifs publicitaires intrusifs, d'algorithmes prédictifs et de revente non consentie d'empreintes comportementales, notre organisme associatif affirme une doctrine rigoureuse de sobriété informationnelle. Le portail officiel La Bibliothèque des Métiers ne poursuit aucune finalité lucrative, commerciale, publicitaire ou de profilage psychologique.

Le responsable juridique du traitement des données est l'association La Bibliothèque des Métiers, dont le siège social est établi au 77 Impasse des Alisiers, 34400 Lunel. Le représentant légal est Monsieur Marc Delaunay, agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration. Pour toute question relative à l'application de la présente politique ou à la gestion de vos données nominatives, le pôle d'éthique numérique peut être contacté par courrier postal au siège ou par message électronique à l'adresse officielle : kihyoplohh@gmail.com.

Conformément aux cadres statutaires des organisations d'intérêt général : ACCA de Veyras is a non-profit association, et de même, LA BIBLIOTHÈQUE DES MÉTIERS est une association sans but lucratif d'utilité publique dédiée à l'intérêt général. L'intégralité des données collectées sert exclusivement à l'accomplissement des missions statutaires de l'association, à l'animation des ateliers manuels et à la préservation du patrimoine technique artisanal, sans jamais donner lieu à une exploitation marchande.

En application directe du principe de minimisation stipulé à l'article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), nous ne collectons que les données strictement indispensables aux échanges administratifs et civiques initiés volontairement par les usagers.

A. Données issues du formulaire de contact et des correspondances écrites

Lorsque vous choisissez de vous adresser à notre secrétariat via le formulaire en ligne ou par messagerie, nous recueillons :

• Identité déclarée : Nom, prénom ou pseudonyme usuel permettant de personnaliser nos réponses écrites.
• Coordonnées de communication : Adresse électronique (courriel) et, de façon facultative, numéro de téléphone lorsque vous sollicitez un rappel d'un formateur bénévole.
• Motif et contenu du message : Domaine technique concerné (menuiserie, ferronnerie, archivage, orientation civique) et texte libre rédigé par vos soins.
• Base légale du traitement : Consentement explicite de l'usager (article 6.1.a du RGPD) manifesté par l'envoi volontaire de la demande d'information.

B. Données d'inscription aux ateliers participatifs et adhésions statutaires

Pour les personnes demandant à adhérer à l'association ou à participer aux cycles pratiques d'initiation aux métiers :

• État civil et domicile : Adresse postale complète afin d'établir le reçu statutaire d'adhésion et la couverture de responsabilité civile associative au sein des ateliers de Lunel.
• Historique associatif interne : Statut de membre (ami bienfaiteur, membre actif, artisan bénévole encadrant), dates de participation aux assemblées générales ordinaires et ateliers complétés.
• Modalités de règlement des cotisations : Date de paiement, mode de versement (chèque associatif, virement bancaire SEPA ou espèces au siège). Aucune donnée de carte bancaire n'est jamais stockée sur nos serveurs.
• Base légale : Exécution de la convention statutaire d'adhésion associative (article 6.1.b du RGPD) et respect de nos obligations légales d'inventaire comptable des associations (article 6.1.c du RGPD).

C. Données techniques de navigation et journaux système

Lors de chaque consultation de ce site, le serveur web d'Infomaniak consigne de manière temporaire des informations d'infrastructure strictement nécessaires au maintien de la sécurité et de la disponibilité du service : adresse IP anonymisée, horodatage de la requête, protocole HTTP, code de statut de la réponse et chaîne agent utilisateur (navigateur et système d'exploitation). Ces données techniques ne font l'objet d'aucune corrélation avec une quelconque identité civile.

Base légale : Intérêt légitime de l'association (article 6.1.f du RGPD) à prévenir les cyberattaques, tentatives de saturation par déni de service et corruptions des bases d'archives publiques.

La majorité des plateformes web actuelles imposent des bandeaux d'acceptation de cookies complexes conçus pour encourager la résignation des internautes face au pistage commercial. L'association La Bibliothèque des Métiers a opté pour une approche radicalement protectrice : notre portail n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage tiers et aucune passerelle de réseaux sociaux commerciaux.

En conséquence de cette absence délibérée de traçage intrusif, la consultation du site ne nécessite aucun consentement forcé ni affichage de bandeau opaque dégradant la lecture des fiches pédagogiques d'artisanat.

Les données confiées à l'association sont strictement réservées à l'usage interne des administrateurs statutaires, des archivistes habilités et des bénévoles dûment mandatés par le bureau de l'association pour assurer les permanences publiques.

Principe de non-cession absolue : En aucun cas, sous aucun prétexte et pour aucune contrepartie financière ou en nature, les fichiers nominatifs de nos usagers, correspondants ou donateurs ne sont vendus, loués, prêtés, cédés ou échangés à des entreprises privées, partis politiques, banques de données commerciales ou centrales de publipostage.

Localisation des serveurs informatiques : L'infrastructure numérique de l'association est hébergée par la société Infomaniak Network SA sur des serveurs situés exclusivement en Suisse (territoire bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection équivalent au RGPD de l'Union européenne). Aucun transfert de données vers des juridictions tierces soumises à des législations de surveillance extraterritoriale (telles que le Cloud Act des États-Unis) n'est autorisé.

Les données collectées sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :

• Correspondances ordinaires et formulaires de contact : Les messages d'information générale, questions sur les ateliers et candidatures spontanées sont purgés de nos boîtes de réception actives dans un délai maximal de douze (12) mois suivant la clôture de la réponse apportée.
• Registre des adhérents et cotisations associatives : Les fiches des membres sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées à des fins purement justificatives fiscales et comptables pendant une période de dix (10) ans conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.
• Dons et mécénats civiques : Les reçus fiscaux et duplicatas d'attestations de don sont conservés pendant six (6) années à disposition de la Direction Générale des Finances Publiques en application de l'article L. 102 B du Livre des procédures fiscales.
• Journaux de sécurité serveur (logs d'accès HTTP) : Les fichiers journaux d'infrastructure sont effacés ou anonymisés de façon irréversible sous un délai maximal de trente (30) jours calendaires.

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits fondamentaux suivants sur les données nominatives vous concernant :

• Droit d'accès (Article 15 RGPD) : Vous pouvez demander à tout moment la confirmation que des données vous concernant sont traitées par notre association et en obtenir une copie lisible et exhaustive.
• Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Vous pouvez exiger la mise à jour immédiate ou la correction de coordonnées postales ou téléphoniques inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli », Article 17 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir la suppression sans délai de vos données personnelles, sauf obligations légales contraignantes de conservation comptable statutaire.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Vous pouvez solliciter le gel temporaire de l'exploitation de vos données pendant qu'une contestation ou une vérification administrative est en cours.
• Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans justification requise, à la réception de lettres de diffusion interne ou d'annonces de conférences associatives.
• Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) : Vous pouvez obtenir vos données nominatives dans un format informatique standard, ouvert et structuré (CSV ou JSON).

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité valide (afin de prévenir toute usurpation d'identité ou communication frauduleuse à des tiers) :

• Par courrier postal : La Bibliothèque des Métiers – Délégué à la Protection des Données – 77 Impasse des Alisiers, 34400 Lunel, France.
• Par voie électronique : kihyoplohh@gmail.com avec pour objet « EXERCICE DROITS RGPD – IDENTITÉ USAGER ».

Le secrétariat de l'association s'engage à vous répondre par écrit dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de votre demande complète.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés par notre association, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité nationale de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site web : www.cnil.fr).

L'association applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux meilleures pratiques de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) afin d'assurer l'intégrité, la confidentialité et la résilience de nos registres :

• Chiffrement des transmissions : L'ensemble des échanges entre votre terminal et notre serveur est sécurisé par le protocole cryptographique TLS 1.3 avec des certificats haute sécurité et le forçage des en-têtes HSTS (HTTP Strict Transport Security).
• Isolation des répertoires sensibles : Les données administratives internes sont cloisonnées dans des magasins de données non accessibles publiquement depuis l'arborescence web externe.
• Gestion stricte des habilitations : Seuls deux administrateurs assermentés disposent d'accès authentifiés par double facteur (2FA) pour administrer la base de données associatives.
• Sauvegardes chiffrées déconnectées : Des instantanés de sauvegarde redondants sont générés quotidiennement et stockés sur des supports chiffrés AES-256 hors ligne pour parer tout risque de rançongiciel.