STATUTS ASSOCIATIFS, RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET MENTIONS LÉGALES

Le présent site internet constitue le portail institutionnel d'information civique de l'association « La Bibliothèque des Métiers », groupement régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, à but non lucratif et voué à l'intérêt général.

• Dénomination statutaire : La Bibliothèque des Métiers
• Siège social et statutaire : 77 IMPASSE DES ALISIERS, 34400 LUNEL, France
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343026841
• Numéro SIREN : 417 662 137 (Immatriculation INSEE)
• Courriel officiel de contact : kihyoplohh@gmail.com
• Téléphone du secrétariat civique : +33 9 95 66 09 59 (Permanence non surtaxée)
• Directeur de la publication statutaire : Marc Delaunay, en sa qualité de Président de l'association.
• Responsable de la rédaction et de la documentation : Claire Vasseur, Secrétaire générale.
• Prestataire d'hébergement : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Hébergement écologique alimenté à 100% par des énergies renouvelables locales certifiées, sans recours à la climatisation polluante.

ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « La Bibliothèque des Métiers ». Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 – OBJET SOCIAL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL : L'association a pour objet exclusif, sur le territoire national et plus particulièrement en région Occitanie, la préservation, l'inventaire, la restauration et la mise à disposition publique gratuite des archives, des traités techniques et des outillages manuels traditionnels des métiers d'art et du bâtiment ; l'organisation d'ateliers d'initiation civique désintéressés pour les collégiens, lycéens et adultes en reconversion ; et le plaidoyer pour la valorisation sociale du travail manuel. Elle poursuit une gestion désintéressée au sens des dispositions de l'article 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL : Le siège social est fixé au 77 Impasse des Alisiers, 34400 Lunel. Il pourra être transféré par simple délibération du conseil d'administration dans le même département, et par décision de l'assemblée générale extraordinaire pour tout autre département.

ARTICLE 4 – COMPOSITION ET MEMBRES : L'association se compose de membres actifs (sociétaires), de membres d'honneur dispensés de cotisation par décision du bureau en raison de services éminents rendus à la cause des métiers, et de membres bienfaiteurs apportant un soutien financier désintéressé.

ARTICLE 5 – ADMISSION ET PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE : Pour faire partie de l'association, il convient de souscrire aux présents statuts et à la charte déontologique. La qualité de membre se perd par démission écrite, par décès, ou par radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications orales ou écrites.

ARTICLE 6 – RESSOURCES DE L'ASSOCIATION : Les ressources comprennent les cotisations des membres, les subventions de l'Union européenne, de l'État, de la Région Occitanie, du Département de l'Hérault et de la Ville de Lunel, les dons manuels des particuliers ouvrant droit à réduction d'impôt, le mécénat civique d'entreprises, et toutes autres ressources autorisées par les lois en vigueur.

ARTICLE 7 – INTERDICTION DE PARTAGE ET GESTION DÉSINTÉRESSÉE : Il est formellement interdit de procéder à toute distribution directe ou indirecte de bénéfices, d'actifs ou d'excédents aux administrateurs ou membres. Les fonctions d'administrateurs sont strictement bénévoles et gratuites.

ARTICLE 8 – CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU : L'association est administrée par un conseil composé de six à douze membres élus pour trois ans au scrutin secret par l'assemblée générale ordinaire. Le conseil choisit parmi ses membres un bureau comprenant au moins un président, un secrétaire général et un trésorier.

ARTICLE 9 – DISSOLUTION ET DÉVOLUTION PATRIMONIALE : En cas de dissolution volontaire ou forcée prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L'actif net subsistant est obligatoirement dévolu à une association poursuivant des buts similaires d'intérêt général ou d'utilité publique, conformément à la loi de 1901. Aucun élément du patrimoine associatif ne peut être attribué aux adhérents.

Le règlement intérieur, adopté par le conseil d'administration, précise les modalités pratiques de fréquentation de la salle de lecture et d'utilisation des établis pédagogiques :

• Obligation de Sécurité : Le port des équipements de protection individuelle (lunettes, gants de travail, chaussures fermées) est impératif dans les ateliers du bois et de la forge. Toute personne refusant de se conformer aux consignes des moniteurs bénévoles se verra refuser l'accès aux établis.
• Conservation des Ouvrages : La manipulation des recueils manuscrits et imprimés antérieurs à 1900 s'effectue exclusivement avec les gants de coton fournis par le pôle documentation. L'utilisation d'encres liquides ou de stylo à bille au-dessus des documents patrimoniaux est formellement prohibée (seul le crayon à mine graphite est toléré).
• Principe de Laïcité et de Neutralité : Les locaux de La Bibliothèque des Métiers sont un espace public de concorde républicaine. Toute manifestation politique partisane, tout prosélytisme confessionnel et tout démarchage commercial à des fins privées sont strictement interdits sous peine d'exclusion immédiate.
• Propriété Intellectuelle et Paternité : Les créations de fac-similés et fiches techniques publiées par l'association sont protégées par le droit d'auteur d'intérêt général (licence Creative Commons BY-NC-SA). Toute reproduction marchande sans accord écrit du président fera l'objet de poursuites devant les juridictions compétentes.